Les lois et mesures anti-lgbt+ dans le monde

[Erialc]

Super idée, ce sujet ! Même si c'est déprimant, c'est bien d'en parler.

Ah ça c'est sûr que ça déprime ! Mais c'est bien, on va pouvoir bientôt faire Le routard de la communauté lgbt+ pour voyager en toute sécurité (ou pas) à travers le monde.

Malaisie, en Inde ou dans certains états des us, ils partent plus souvent du principe que c'est l'épouse qui refuserait les rapports sexuels.

Si c'est vrai, remarque, que ce sont les épouses qui refusent souvent les rapports sexuels, on se demande bien pourquoi tiens.

"Le devoir conjugal n'est pas expressément visé par la loi. Cependant, il est de jurisprudence constante que cette «communauté de vie ne se limite pas au devoir de cohabitation» et implique d'avoir des relations sexuelles."

Alors là, le devoir conjugal, j'ai déjà dû le dire mais cette idée me dégoûte. En plus, comment tu fais pour prouver ça !? Pour prouver un viol, la parole de la victime ne suffit pas, mais alors, un(e) ex enragé(e) qui prétend que tu couchais pas avec, bingo ça marche !?
Que t'aies menti sur un projet par exemple :t'as dit vouloir des enfants et en fait ton conjoint s'est fait avoir car t'en veux pas, ou alors, tu participes pas aux dépenses du ménage alors que t'en as les moyens... Mais les rapports sexuels... Je me demande, si pour continuer leur délire, ils sont capables de préciser quelles pratiques sexuelles entrent dans cette "communauté de vie". Non, parce que tant qu'on y est après tout...
Apparemment, pour les pratiques sexuelles "non conventionnelles", là ça passe, on te dit "OK là t'étais pas obligé(e)". (https://contrat-de-mariage.ooreka.fr/as ... r-conjugal) Aaaaah les conventions ! Attends, des "conventions" en matière de sexualité ?
Service public.fr dit que la communauté de vie (en France) c'est : "Vivre ensemble, matériellement et sentimentalement. Chacun peut avoir sa résidence, avec une adresse commune pour les documents officiels."

Bref, tout est dans le flou : "sentimentalement", on peut dire qu'on était réellement amoureux. Sinon, j'ai une solution pour nous les aces : faire signer un contrat chez le notaire dans lequel le conjoint reconnaît explicitement que les rapports sexuels ne feront pas partie de la communauté de vie. Lol.

D'après ce que j'ai compris, ce sont les juges actuels qui interprètent la loi à leur manière, et donc qui déforment la loi alors qu'il n'ont pas été élus pour l'écrire mais pour l'appliquer. C'est honteux !

[Mel]

(là, c'est pour les divorces en France, dans les cas de refus de rapports sexuel mentionnés, plus haut)

j'adore le code civil, toujours aussi flou en deux ou trois phrases ou extremment précis (je parle pour de vrai situations).
Je plains les avocats, mais en même temps, ca doit être une mine d'or pour les défenses de clients (accusés comme victimes)

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id ... 006136137/
Chapite IV du code civil, articles 212-226
Article 215 (version en vigueur depuis 1976)

"Les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie.

La résidence de la famille est au lieu qu'ils choisissent d'un commun accord.

Les époux ne peuvent l'un sans l'autre disposer des droits par lesquels est assuré le logement de la famille, ni des meubles meublants dont il est garni. Celui des deux qui n'a pas donné son consentement à l'acte peut en demander l'annulation : l'action en nullité lui est ouverte dans l'année à partir du jour où il a eu connaissance de l'acte, sans pouvoir jamais être intentée plus d'un an après que le régime matrimonial s'est dissous."

Les articles du chapitre ont majoritairement été mise à jour dans les années 70. Mais l'article 215, que vous citez indrectement souvent est assez flou mais clair dans le brouillard dénommé... Comme les autres article du chapitre. Mais les autres chapitres sont très clair et compréhensif je trouve. sur ca, je suis d'accord.

Si je me réfère à ce que vous dites, la communauté de vie, de cette "définition" n'est expliqué nulle part, je pense qu'on doit connaitre le principe ailleurs peut-etre. Mais il est expliqué sur la suite, que c'est plutot une gestion des objets, actions et diverses de la "famille", impliquant le consentement des deux membres, et que celui-ci est contestable si il n y a eu consultation de l'autre dans un temps réparti. Si je comprend bien, c'est un peu hors sujet quoi leur truc, mais en plus c'est contraire à la loi ...
Ils interprètent avec des manoeuvres de 10km quoi, ou alors, je comprend pas le principe d'interprétation des lois, possible.
Ou je me trompe d'article, à voir. Eclairez moi, ou alors, c'est faux, jen e sais pas.

Outre ca, l'histoire de c'est interdit de refuser et c'est interdit de forcer, ca mène à un blocage là

Sinon, quand vous cherchez quelque chose en rapport avec les lois, je vous conseille fortement de faire des recherches en parallèle avec le site Légifrance, c'est un site de l'Etat qui recense toutes les lois. Voila voila ^^
C'est par contre la loi en "brute" comme elle est écrite, pas forcément comment elle peut être interprétée.

Mel

[Mel]

bon, apparement, ils peuvent coutourner un autre article, l'article 1240 du code civil, pour appuyer le fait que c'est un "dommage causé"
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... 0032041571
Code civil, Livre III, Titre III, entrée en vigueur en 2016

"Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer."

mais aussi de l'article 266:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... 0006423824
Code civil, Livre I, Chapitre VI, Titre III, article 266

Sans préjudice de l'application de l'article 270, des dommages et intérêts peuvent être accordés à un époux en réparation des conséquences d'une particulière gravité qu'il subit du fait de la dissolution du mariage soit lorsqu'il était défendeur à un divorce prononcé pour altération définitive du lien conjugal et qu'il n'avait lui-même formé aucune demande en divorce, soit lorsque le divorce est prononcé aux torts exclusifs de son conjoint.

Cette demande ne peut être formée qu'à l'occasion de l'action en divorce.

(interprétation et source jugement: https://www.jaddeavocats.com/actualites ... %20mariage.
le jugement détaillé et anonymisé au moins: http://jmt-avocat-conseil.fr/enseigneme ... -mai-2011/)

Oui, c'est visiblement flou, avec ces deux lois, d'un coup. Les juges jouent beaucoup dans l'affaire en tout cas. à voir. Je ne sas pas la régularité de ce genre de cas par contre. Le jugement présenté en tout cas, l'a appliqué, mais le compte rendu ne présente pas tout. l'autre parti présentait un éloignement(par le monsieur), l'autre un manque de relation sexuel (par la "madame") et le jugement semblait plus sur la question de la gestion des gosses) (il semble que ce n'est visiblement pas que utilisé par des hommes en France, mais c'est peut-être un cas unique, mais on voit l'idée quand même)

à voir, qu'en pensez vous ? (j'ai pas trop développée par contre ici, de part le manque d'information ou d'incompréhension)

[Pallas]

J'ai retrouvé le sujet où on parlait des cas de divorces pour faute dus à un refus de relations sexuelles. Pour celleux qui se demanderaient de quoi on parle, ou qui voudraient se remémorer les détails.
viewtopic.php?p=256084&hilit=divorce+pour+faute#p256084

Le problème vient de l'interprétation des lois, de la jurisprudence. Après, je ne connais pas les détails, ni ce que ces affaires sont devenues.

Vu comme ça, ça donne l'idée que le mariage, c'est un peu le "droit de cuissage", quoi... Façon de parler, bien sûr, mais bon, considérer le fait de ne pas coucher comme une faute, ça révèle bien la société dans laquelle on vit...

Et quand on voit certains commentaires qui avaient été fait à l'époque, du genre "quand on se marie, il faut savoir ce qu'on veut, quoi", en sous-entendant "si tu voulais pas coucher, fallait pas te marier". Là, on voit que la mentalité générale, c'est bien que le sexe a quelque chose d'obligatoire dans le couple.
OK, je m'éloigne du sujet. Mais la loi reflète la mentalité d'un pays.

[Baelfire]

Le mariage en fait c'est l'accès au sexe de manière exclusive et légale.

[Mel]

Le marriage, est un contrat, mais visiblement et socialement pré-écrit

[Walther]

Quand tout le monde se battait pour "le mariage pour tous", j'ai toujours pensé que cela devrait plutôt être "le mariage pour personne", ça éviterait justement de s'engager dans un "contrat aux clauses douteuses", dont manifestement beaucoup de gens ne mesurent pas tous les inconvénients et leurs conséquences.

Par ce qu'en réalité le mariage, c'est un forfait que la société met en place, si on veut vraiment quelque chose ou les clauses sont définies, on va chez le notaire y préciser ce qu'on veut ou pas dans un contrat.

[Baelfire]

Beaucoup de gens ont besoin du mariage pour se sentir en sécurité. Moyennant une appartenance mutuelle l'un à l'autre les gens sont prêts à beaucoup de choses

[Walther]

Beaucoup de gens ont besoin du mariage pour se sentir en sécurité. Moyennant une appartenance mutuelle l'un à l'autre les gens sont prêts à beaucoup de choses

Encore une fois l'exemple type de "je veux entrer dans un moule" quoi qu'il en coûte.

[dioptase]

J'ai une amie qui m'a expliquée, qu'elle est son mari on fait le choix du mariage simplement pour les avantages financier que ça apporte. C'est pas juste la société qui pousse au mariage, mais aussi l'état, en offrant des avantages économique aux couples mariés

[Mel]

on devrai pas faire une discussion mariage ?
J'ai l'impression qu'on dérive

[Baelfire]

Pas faux. Je serais pas étonnée qu'il en existe déjà une

[clotaire]

viewtopic.php?p=246193
viewtopic.php?p=170178
viewtopic.php?p=162046

[Baelfire]

Merci Cloclo
Je peux pas faire de manoeuvre de déplacements de posts le forum est beaucoup trop instable.

En attendant on peut donc continuer la conversation sur le mariage ici : viewtopic.php?p=246193

[Mel]

Du coup, par rapport à ce qu'à dit Walther, je pense que la position du mariage pour tous reste intéressante sur ce thème.

Ca reste une mesure pour ou contre l'homosexualité et d'autres.
C'est une loi qui ne peut pas être neutre j'a l'impression de nos jours. Pour la France, la loi précise (oui, je dois sûrement vous saouler avec le code civil ) "entre deux personnes de sexe différents ou de même sexe", et pas genre juste "le mariage se fait entre deux personnes", sans préciser le sexe des personnes, ou d'autres caractères.
Après, la précision doit se faire sûrement pour éviter toute confusion et de refuser le mariage entre deux personne de même sexe aussi par mal interprétation de la loi. (même si ils précise "sexe", je sais pas si ils devraient ausi dire plûtot "genre" pour maintenant )

Livre 1, Chapitre 5, Titre 1, article 143
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... 0027431993

Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe.

Entrre deux personnes, et dont seul l'amour est la condition pour !

Mel