Mariage pour tous et toutes en Suisse: ça avance vaille que vaille

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Hassan
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Message par Hassan » 16 juin 2017, 09:15

Suite du message précèdent, le Conseil National, il y a à peine une heure, a débattu du délai demandé pour examiner les conséquences de l'ouverture du mariage civil à toutes personnes quel que soit la sexualité. Après un débat extrêmement court, dont la prise parole nauséabonde d'yves nidegger, le délai est accepté et l'administration a deux ans de plus pour examiner les conséquences. Pour rappel, le but est d'ouvrir le mariage civil aux couples de même sexe et, en parallèle, d'ouvrir le PACS aux couples de sexe différent, une mesure destinée spécifiquement aux concubins dont les couples ne sont pas reconnus en Suisse.

Bref: le débat à l'adresse suivante (avec de l'allemand parce que c'est fun) https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb ... ctId=40640

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Message par Zimou » 16 juin 2017, 10:06

:/
Merci pour l'info!
La définition de l'asexualité est "une personne qui ne ressent d'attirance sexuelle pour personne". Cependant, vous seul pouvez décider quel terme vous convient le mieux.
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Message par Hassan » 19 juin 2018, 08:36

Bon bon bon...

Je pensais que la question était définitivement enterrée mais il y a eu du changement. Pour rappel, en 2016 une initiative "contre la pénalisation du mariage" du Parti démocrate chrétien avait été refusée par le peuple à un score plutôt serré. Outre une question fiscale, elle imposait une définition du mariage dans la Constitution selon les termes suivants "l’union d’un homme et d’une femme". Son acceptation aurait donc débouché sur l'interdiction pure et simple du mariage entre personnes de même sexe. Hier, on apprend que l'Administration fédérale des contribution s'est trompée dans les chiffres donnés au peuple pour cette votation. Le PDC a donc lancé plusieurs recours en justice dans plusieurs cantons afin de demander un nouveau vote. Je ne sais pas si ces recours réussiront ou s'ils seront finalement retirés. Mais il est possible que la Suisse revote sur l'interdiction du mariage pour les personnes de même sexe.

Source: https://www.letemps.ch/suisse/impots-co ... ter-suisse

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Message par Hassan » 06 juil. 2018, 18:13

Petit pas en Suisse, la Commission des affaires juridiques du Conseil national doit examiner un rapport du Conseil fédéral sur l'ouverture du mariage aux couples de même sexe. Je n'ai malheureusement pas trouvé ce rapport, mais il propose deux variantes:
- Ouverture sans conditions et donc égalité totale
- Ouverture mais sans PMA ni rente de veuve /veuf, bien entendu refusé par les organisations concernées

https://www.rts.ch/info/suisse/9694747- ... -tous.html

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Message par Hassan » 07 juil. 2018, 08:39

La Commission des affaires juridiques du Conseil National a pris la décision d'ouvrir le mariage en plusieurs étapes. Il reste à voir ce qui se déroule dans la même Commission aux Etats puis durant les discussions parlementaires. Je prédis que personne ne sera heureux de ce choix qui sera de toute manière soumis à référendum, voire à plusieurs référendums.

https://www.parlament.ch/press-releases ... 07-06.aspx

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Re: Mariage pour tous et toutes en Suisse: ça avance vaille que vaille

Message par Castelle » 21 août 2018, 16:03

Merci Hassan pour ce suivi détaillé!

Je ne sais pas quoi penser de cette procédure en plusieurs étapes. D'un côté, cela augmente les chances pour que le mariage pour tous soit (partiellement) accepté. Il est vrai que si tout avait été proposé en un seul bloc, les personnes ayant des problèmes uniquement avec les sujets plus sensibles comme la procréation médicalement assistée, peuvent au moins faire passer le référendum sur la simple procédure de mariage. Et peut-être on évitera ainsi un refus total du mariage pour tous, ce qui aurait été très difficile à changer ensuite.
D'un autre côté, cela prendra encore plus de temps à atteindre une réelle égalité juridique, sans compter qu'une ou plusieurs de ces étapes peuvent être refusées, ce qui perpétuera les discriminations. J'espère qu'au moins, prendre le temps de mettre en place cette législation permettra d'encourager les gens à accepter les référendums plutôt que de les refuser.

Enfin, je ne peux pas dire que cette décision me surprend. La Suisse a toujours été en retard sur ce genre de sujet et malheureusement a toujours mis du temps à s'adapter.

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Message par Hassan » 21 août 2018, 18:05

C'est exactement ce que je prédis. plutôt qu'un seul et unique débat on va se retrouver avec plusieurs années de débats sur chacun des points qui seront ensuite mis en votation, sans que l'on soit certain que la population accepte les différentes lois. Il faudra voir ce que feront les deux Chambres du parlement lorsque le débat aura enfin lieu, probablement après les prochaines élections fédérales.

Étonnamment, la Suisse a parfois su être moderne. L'homosexualité a été partiellement dépénalisée en 1942 par le premier Code pénal fédéral. Bon, le but était d'éviter un militantisme de la part des groupes homophiles de l'époque. C'est aussi ce premier Code qui a permis l'ouverture du droit à l'avortement. Bien entendu, après plusieurs décennies le texte était très en retard sur le reste de l'Europe.

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Re: Mariage pour tous et toutes en Suisse: ça avance vaille que vaille

Message par Grignoteuse de bouquins » 21 août 2018, 18:44

C'est étrange , pour un pays a coté de la France .... Ils n'ont même pas encore un moyen de se pacser ? Pourtant je pensais qu'ils étaient en avance mais apparemment non . C'est fou qu'ils commencent a y réfléchir 5 ans après nous .
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Message par Hassan » 21 août 2018, 18:52

Le PACS a été accepté par votation populaire le 5 juin 2005 avec 58% de oui https://www.bk.admin.ch/ch/f/pore/va/20 ... index.html
Contrairement à la France, il est strictement réservé aux couples de même sexe et ne comprend pas le droit à l'adoption. https://www.ch.ch/fr/consequence-parten ... nregistre/
Récemment, le parlement a ouvert le droit à l'adoption interne (adopter les enfants du ou de la conjoint-e) qui a été combattu par référendum, celui-ci ayant échoué lors de la récolte de signature.

Il existe un projet de changer radicalement le droit des couples dont, par exemple, l'ouverture du PACS aux couples de sexes opposés et la reconnaissance des couples concubins mais on n'en est pas encore là et ces idées sont combattues par le Parti démocrate chrétien et son ancien vice-président Yannick Buttet (entre temps condamné pour harcélement envers sa maîtresse avec qui il a trompé sa femme...).

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Re: Mariage pour tous et toutes en Suisse: ça avance vaille que vaille

Message par Grignoteuse de bouquins » 21 août 2018, 19:10

Ils on pas l'adoption non plus ? Mais en fait ils ont 5 ans de retard c'est ça . Ca m'étonne parce que j'ai vu dans un reportage (enquête exclusive il me semble) qu'en suisse ils donnaient des cours d'éducation sexuelle dès la primaire , ils parlent des mst , des relation homo et tout , en France on en parle vaguement en 4ème , et seulement des protections entre hétéros . Et en plus c'est la vieille infirmière bien gênante... :lol:

C'est une contradiction , ils sont en avance sur ca et ils ont meme pas encore le mariage ou l'adoption .

Mais pourquoi d'office on laisse pas tout le monde se marier ? (quand je dis tout le monde je parle pas des mineurs attention) . Ca serait plus simple , y'aurait pas de loi ou de pacs de je sais pas quoi . Je sais même pas ce que c'est le pacs c'est pour dire , j'en ai vaguement entendu parler a la télé .
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Message par Hassan » 21 août 2018, 19:17

L'éducation sexuelle est de la compétence des cantons, comme tout ce qui concerne l'éducation. Donc il peut y avoir des cantons très avancés et d'autres beaucoup plus frileux. On est tout de même le pays qui a lancé une initiative contre l'éducation sexuelle à l'école... https://www.rts.ch/info/suisse/6940556- ... tiree.html

En ce qui concerne l'adoption et le PACS, qui est un contrat de droit privé, c'était une entente entre les conservateurs et les milieux LGBT avec l'idée qu'il n'y aurait pas d'autres demandes. Ce qui ne pouvait pas tenir bien entendu.

Je suis aussi plutôt favorable en une simplification du droit civil concernant les couples avec une reconnaissance de tous les couples dans la limite de protection des personnes les plus faibles et/ou incapables de consentement. Je considère que l’état n'a pas a décider quels types de couples sont plus légitimes que d'autres. Les jeunes socialistes avaient demandé de réfléchir à la suppression du mariage https://www.tdg.ch/suisse/Les-jeunes-so ... y/27225129

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Re: Mariage pour tous et toutes en Suisse: ça avance vaille que vaille

Message par Grignoteuse de bouquins » 21 août 2018, 19:29

Merci pour le premier article , c'est exactement ce dont j'avais entendu parler a la télé.

Je pensais que c'était comme ça partout parce que du coup ils avaient pas dit que ca variaient selon les endroits. J'avais entendu parler de la "sex box" aussi , ca m'avait fait bien rire les organes génitaux en peluche :lol: .

Tu as totalement raison , l'état n'a pas a faire passer un type de couple comme plus légitime pu "normal" qu'un autre . Tout le monde devrait avoir le droit de se marier , et pourtant il y a toujours les politiques pour faire barrière (et je trouve ça un peu bête).
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Re: Mariage pour tous et toutes en Suisse: ça avance vaille que vaille

Message par PassionA » 21 août 2018, 20:14

On pourrait tout à fait réfléchir sur l'intérêt même du mariage. S'il ne s'agit que de partager ses biens, de succession, ou d'adoption, cela pourrait tout à fait passer par d'autres contrats civils/privés. L'existence même d'un avantage sur l'imposition au couples mariés en France est l'aveu d'un droit qui entend "façonner" sa population sur un modèle et non d'une population qui façonne le droit en fonction de ses besoins. Le mariage est un héritage culturel, mais à mon avis dans les faits ça ressemble plutôt à une entrave à la liberté.

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Re: Mariage pour tous et toutes en Suisse: ça avance vaille que vaille

Message par Grignoteuse de bouquins » 21 août 2018, 20:49

Oui , ce n'est qu'une formalité après tout . La romantisation du mariage est quelque chose qui me semble un peu tordu . C'est vrai , pourquoi se faire "beau" pour signer un papier ? Juste parce qu'a un moment du discours ils se jurent fidélité ?

C'est vrai que je ne vois pas trop d'intérêt ni même de sens au mariage en lui même . Mais c'est un droit que tout le monde devrait avoir . C'est pas une obligation , mais je pense que tout le monde devrait avoir les mêmes droits .

D'un autre côté je comprends qu'on aie pas envie d'être dégeu avec de la saleté entres les dents c'est normal

Après , certaines personnes romantisent et idealisent le mariage , (beaucoup de personnes) et pour beaucoup de gens c'est un synonyme d'amour , de fidélité et de tout le tralala . Donc en interdisant le mariage , ca peut entraver les droits de certaines personnes . Logique . Si ces personnes s'en foutaient du mariage , personne aurait réclamé ce droit je pense .

Pour moi ça va trop loin , le mariage devrait être autorisé pour tout le monde . C'est aussi une forme de liberté, d'avoir le choix de se marier ou pas . Alors que quand il n'y a pas de choix , il n'y a pas forcément de liberté complète .

D'un coté tu as raison PassionA , je vois ce que tu veux dire car il y a des obligations dans le mariage . Mais je pense qu'il faudrait que chaque personne puisse avoir le choix .
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Re: Mariage pour tous et toutes en Suisse: ça avance vaille que vaille

Message par Hassan » 21 août 2018, 21:56

Je ne pense pas qu'une absence du mot mariage dans le droit civil reviendrait à interdire le mariage. Les personnes qui souhaitent en faire une cérémonie peuvent toujours le faire soit au civil devant la mairie (alors qu'à l'intérieur on se contente de signer un bout de papier) soit dans un lieu religieux. Ces lieux ne sont pas concernés par la définition légale du mariage et ne devraient pas s'insérer dans le débat mais ça implique aussi que les cérémonies ne sont pas du ressort de l'état (en dehors de cas qui impliquent un besoin de protection). Ce qui est proche des arguments du Conseil fédéral lorsqu'un parlementaire a voulu permettre les cérémonies religieuses avant le mariage civil https://www.tdg.ch/suisse/mariage-relig ... y/25632564

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